Déclaration de Décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- Acte de naissance du défunt avec toutes les mentions marginales.
- Certificat médical de décès.
Copie d’actes de décès
S’adresser aussi à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : indiquer la date du décès, les nom et prénom du défunt (nom de jeune fille éventuellement).
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