dimanche 8 mars 2015
à 3/08/2015 | Soyez le premier à commenter
Le mot du maire
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L'Equipe Municipale
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| Equipe Municipale élue le 30 mars 2014 |
samedi 7 mars 2015
à 3/07/2015 | Soyez le premier à commenter
Passeport
Passeport
La mairie de Verthemex ne fait plus les passeports. S’adresser à la mairie de Yenne.
La démarche est sensiblement la même que pour obtenir une carte nationale d’identité, mais le passeport n’est pas gratuit. Vous devrez donc fournir un timbre fiscal au tarif en vigueur.
Délai d’obtention : un mois. Mais, attention, le délai est plus long au moment des vacances !
Pour le retrait : vous devrez vous présenter vous-même en mairie.
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Recensement
Recensement
Il est obligatoire pour garçons et filles l’année des 16 ans.
S’adresser à l’accueil de la mairie.
Pièces à fournir :
- livret de famille des parents
- pièce d’identité du recensé
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Permis de construire
Permis de Construire
Trois permis et une déclaration préalable : Permis de démolir / Permis de construire / Permis d’aménager / Déclaration préalable.
Désormais certains travaux feront l’objet seulement d’une déclaration préalable en mairie, par exemple : création de moins de 20m², piscines de moins de 100m².
L’agrandissement d’une maison est soumis à permis de construire s’il fait plus de 20m², à une déclaration préalable de 2 à 20m² et à aucune formalité en dessous de 2m².
La construction d’une véranda supérieure à 20m² nécessite un permis de construire ; en dessous, une déclaration préalable suffit. Le recours à un architecte est obligatoire pour les maisons de plus de 170m².
Délais d’instruction garantis : Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions. Ce délai pourra être prolongé pour permettre les consultations des services mais cette prolongation devra être notifiée dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande. La liste des pièces obligatoires devant accompagner le dossier est fournie avec les nouveaux formulaires. En cas de dossier incomplet, l’autorité compétente disposera d’un délai d’un mois pour réclamer au pétitionnaire les pièces manquantes. Le délai d’instruction commencera à courir à compter de leur réception.
Le contrôle de la fin des travaux : C’est désormais le bénéficiaire de l’autorisation qui s’engagera sur l’achèvement de la construction et sur le respect de l’autorisation par le biais de la déclaration d’achèvement des travaux. L’autorité compétente disposera ensuite d’un délai de trois mois à compter du dépôt de celle-ci pour procéder au contrôle sur place. Passé ce délai de 3 ou 5 mois (en cas de recollement obligatoire dans les secteurs sauvegardés, sites inscrits), la conformité sera établie.
Rappel : Pour toute construction de mur, muret, abri, véranda, pour toute pose de clôture, installation de piscine, de bungalow ou de caravane, vous devez au préalable vous renseigner auprès des services de la Mairie afin de connaître la réglementation en vigueur.
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Mariage
Mariage Civil
S’adresser à la mairie du domicile de l’un des futurs conjoints au moins 1 mois avant la date prévue.
La liste des pièces à fournir est délivrée à l’état civil.
Copie d’acte de Mariage
S’adresser à la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir :
- Par courrier : indiquer la date de mariage, les noms et prénoms des conjoints.
- Sur place : pièce d’identité + livret de famille.
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Livret de famille ou duplicata
Livret de Famille
Il est délivré par la mairie du lieu du mariage au moment du mariage.
Duplicata du Livret de Famille
S’adresser à la mairie du lieu de mariage et du lieu de naissance de(s) l’enfant(s) le cas échéant.
Déclaration de Décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- Acte de naissance du défunt avec toutes les mentions marginales.
- Certificat médical de décès.
Copie d’actes de décès
S’adresser aussi à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : indiquer la date du décès, les nom et prénom du défunt (nom de jeune fille éventuellement).
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Déclaration de décès
Déclaration de Décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- Acte de naissance du défunt avec toutes les mentions marginales.
- Certificat médical de décès.
Copie d’actes de décès
S’adresser aussi à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : indiquer la date du décès, les nom et prénom du défunt (nom de jeune fille éventuellement).
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Déclaration de naissance
Déclaration de Naissance
S’adresser à la mairie du lieu de naissance, au service de l’état civil.
Pièces à fournir :
- livret de famille ou pièce d’identité et éventuellement un acte de reconnaissance anticipée ;
- certificat d’accouchement établi par le docteur ou la sage-femme ;
- carte d’identité du déclarant
Copie d’acte de Naissance
S’adresser aussi à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
- Par courrier : indiquer votre date de naissance, vos noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et filiation complète + un enveloppe timbrée.
- Sur place : une pièce d’identité.
Déclaration du choix du nom de l’enfant
Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir quel(s) nom(s) portera leur enfant :
- le nom du père
- le nom de la mère
- les deux accolés, dans l’ordre qui leur convient
Ce choix s’effectue en même temps que la déclaration de naissance.
Pièces à fournir : Formulaire de déclaration conjointe de choix de nom.
Attention : le choix ne peut être fait qu’une seule fois, il est fait pour l’aîné des enfants communs et détermine le nom porté par les autres enfants communs du couple.
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Carte d'identité nationale
- Carte Nationale d’Identité : A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
- Sont concernées :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personne majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
- Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
- Elle n’est pas obligatoire. Toutefois, sur un plan pratique, il est difficile de s’en passer. Elle est gratuite. Pour l’obtenir vous devrez obligatoirement vous présenter en personne à la mairie.
- Vous devrez :
- remplir sur place l’imprimé spécial de demande de carte ;
- faire figurer votre empreinte digitale et votre signature sur cette demande ;
- fournir une copie intégrale de votre acte de naissance à demander en Mairie du lieu de naissance ;
- fournir deux photos d’identité récentes (moins de 6 mois) identiques, de face, tête nue (sans couvre chef, ni foulard, serre tête et autres objets décoratifs). Le format est de 35 x 45 mm, la taille du visage doit être comprise entre 32 et 36 mm ;
- fournir un justificatif récent de domicile (avis d’imposition, quittance de loyer, facture EDF, EAU…) ;
- fournir l’ancienne carte
- Et en plus :
- pour les personnes hébergées au domicile d’un tiers, y compris les parents : un justificatif de domicile de l’hôte, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant et la copie de sa pièce d’identité
- les mineurs doivent se présenter accompagnés de leurs parents ou de leur représentant légal. Si les parents sont séparés ou divorcés, il faut fournir l’ordonnance du tribunal ou le jugement de divorce.
- Délai d’obtention : un mois
- Pour une première demande, ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit. Si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal.
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Attestation de domicile
- Attestation de domicile : s’adresser à l’accueil de la mairie.
- Pièces à présenter : pièce d’identité, justificatif (quittance eau – électricité – taxe d’habitation...)
- Autorisation de Sortie du Territoire pour les Mineurs
- Les autorisations de sortie du territoire individuelles concernant les mineurs français sont supprimées.
- Depuis le 1er janvier 2013, un mineur français peut franchir les frontières sans autorisation de sortie du territoire muni :
- de son seul passeport en cours de validité ;
- de sa seule carte nationale d’identité en cours de validité, s’il se déplace au sein de l’espace Schengen et de l’Union Européenne.
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