- Autorisation de Sortie du Territoire pour les Mineurs
- Les autorisations de sortie du territoire individuelles concernant les mineurs français sont supprimées.
- Depuis le 1er janvier 2013, un mineur français peut franchir les frontières sans autorisation de sortie du territoire muni :
- de son seul passeport en cours de validité ;
- de sa seule carte nationale d’identité en cours de validité, s’il se déplace au sein de l’espace Schengen et de l’Union Européenne.
samedi 7 mars 2015
Posté par VERTHEMEX
à 3/07/2015 | Soyez le premier à commenter
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Catégories: démarches administratives
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire
Merci par avance de vos commentaires. Les insultes, les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes ou en général tout sujet contraire aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés.
Les commentaires sont modérés et donc peuvent être censurés.